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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1))

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L611-9, Art. L611-11, Art. L612-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2123-18-1, Art. L2573-7