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Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)

FICHE DE PÊCHE NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 10 MÈTRES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WK-Ma0Cd_e_cuX_t2mqvG2zksSs0uPNs9BC9diJyZ1o=