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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2024
Art. 2, Art. 4, Art. 6