Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.