Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.