Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. Annexe 9, Art. Annexe 10