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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1