Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1