Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/2025 (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.