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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/12/2025
(Arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/12/2025
(Arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.