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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2025
Art. 1