Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/2025 (Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole " éducation et travail des jeunes équidés " est abrogé à compter du 31 décembre 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2001

Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe