Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des fonctions prévues aux articles 4 et 8 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 1, Art. 2