Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4