Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC n° 1505))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC n° 1505))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.