Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4