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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2025 portant fixation en métropole au titre de l'année 2026 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2025 portant fixation en métropole au titre de l'année 2026 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)


En application de l'article L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime sont affectées à la couverture des charges de ce régime, comme suit :


Pour les chefs d'exploitation
ou d'entreprise à titre
Pour les collaborateurs d'exploitation,
les aides familiaux et les associés d'exploitation
Pour les personnes mentionnées au II
de l'art. L. 752-1
du code rural
et de la pêche
maritime

Principal ou exclusif visés au 1°
de l'article 1er
ci-dessus
(en %)
Secondaire
visés au 2°
de l'article 1er
ci-dessus
(en %)
Visés au 1°
de l'article 2
ci-dessus
(en %)
Visés au 2°
de l'article 2
ci-dessus
(en %)
Visées au 3°
de l'article 2
ci-dessus
(en %)

Charges techniques
86,91
86,91
84,42
84,42
86,91

Fonds de prévention
7,51
7,51
0,00
0,00
7,51

Frais de gestion
5,58
5,58
15,58
15,58
5,58