Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/2025 (Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 24 septembre 2025 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Amont »))

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-64800cd6-fa11-4110-888e-6ee174911add
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.