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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Commune
Nombre de postes

Agent d'astreinte
SEINE ET MARNE (77)
FONTAINEBLEAU
1

YVELINES (78)
MARLY-LE-ROI
1

SAINT GERMAIN EN LAYE
1

TRAPPES
1

VAR (83)
BORMES-LES-MIMOSAS
1

HAUTS DE SEINE (92)
CHATENAY-MALABRY
1

MARNES LA COQUETTE
1

MARTINIQUE (972)
FORT DE France
1

GUYANE (973)
CAYENNE
1

SAINT LAURENT DU MARONI
1

LA REUNION (974)
SAINT DENIS
5

TROIS BASSINS
1

Sous-total Agent d'astreinte
16

Total COP/A Office national des forêts
16