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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2025 portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2025 portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial)


ANNEXE II
NAVIRES DONT LE LABEL EST RENOUVELÉ EN 2026 APRÈS UNE PÉRIODE SANS RENOUVELLEMENT


Nom du navire

Port d'immatriculation

N° d'immatriculation

AN ERMINIG

Vannes

E86845

AVENTURE

Marseille

310051

CAPRICE D'ANITRA

Lorient

638175

CHARLES-MARIE

Cherbourg

273933

FETICHE

Nice

256937

HELIKE

La Rochelle

FJ4746

JEANNE ELISABETH

Sète

310505

JUST PURE

Saint-Nazaire

D12253

LA FRANCOISE

Auray

B35446

L'INDOMPTABLE

Auray

267507

LILI

Marseille

224926

SKEAF

Saint-Malo

906797

THISTLE

Marseille

E78868