Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2025 portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2025 portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.