Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de cinq ans.