Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome d'Auxerre-Branches))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome d'Auxerre-Branches))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.