Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L137-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L137-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L137-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L137-30