Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services)
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L13
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L10-0 AC
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L16 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L16 G
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L59 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L77
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L80 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L80 I
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L80 PB, Art. L80 PC
A abrogé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Sct. III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées, Sct. A : Contrôle à la circulation, Art. L24, Art. L25, Sct. B : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité, Sct. 1 : Contributions indirectes, Art. L26, Art. L27, Art. L28, Art. L29, Art. L30, Art. L31, Art. L32, Art. L34, Art. L34 A, Art. L35, Art. L36, Art. L36 A, Sct. C : Droit de visite, Art. L38, Sct. D : Droit d'audition, Art. L39, Sct. E : Prélèvement d'échantillons, Art. L40
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L16 D-0
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L80 PA
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L10 BA
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L13 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L16-0 BA
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L16 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L47 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L45 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L51
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L80 H
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L80 K
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L80 L
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L80 O
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L13 E
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L38
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L30
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L48
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L55
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L80-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L80 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L80 P
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L66 A