Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1756
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1727
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Sct. B : Taxes sur les biens et services
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1788 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1804 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1920
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Sct. 9 : Dispositions particulières aux impositions sur les biens et services, Art. 1965 FA
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1788 B, Art. 1785, Art. 1784
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Sct. Section III : Garantie d'accise sur les alcools et droit de licence des débitants de tabacs, Art. 1698 D
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1788 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1929 quater
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Sct. Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, Sct. I : Régime général, Art. 1692, Sct. II : Régime spécial des acomptes provisionnels, Art. 1693, Sct. II bis : Régime spécial des exploitants agricoles, Art. 1693 bis, Sct. II ter : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées , Art. 1693 ter, Art. 1693 ter A, Sct. II quater :, Sct. II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision, Sct. II sexies : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, Sct. III bis : Régime simplifié, Art. 1694 bis, Sct. IV : Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt, Art. 1695, Sct. IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement, Art. 1695 ter, Art. 1695 quater, Sct. V : Modalités d'application, Art. 1696
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1791 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1788 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1786
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1788 E
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Sct. C : Procédures des contributions indirectes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1791-0
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1671
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1754
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1770 duodecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1737
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1824
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1740 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1750
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1816