Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 200 quater A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 235 ter ZD
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 119 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 125-00 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 150 VM
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 231
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 235 ter ZD bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 231 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 235 ter XB
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 235 ter ZE bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 199 septvicies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 199 novovicies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 231 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 231 bis L
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 235 ter X
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 200
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 200 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 220 Z septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 207