Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L111-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L112-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L151-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L152-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Sct. Chapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L161-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L162-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Sct. Chapitre II : SUSPENSION, Art. L142-1, Art. L142-2, Art. L142-3, Art. L142-4, Art. L142-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L152-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L152-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L161-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L162-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L162-4, Art. L162-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L141-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L152-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L111-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L171-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L180-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L111-2