Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de l'accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux tel que modifié par l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de l'accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux tel que modifié par l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.