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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance)

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports et les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.