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Article R431-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R431-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis et aux centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .