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Article 10 bis AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance)

Article 10 bis AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance)

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité “encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous” de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance.