Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1246 du 17 décembre 2025 modifiant le décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1246 du 17 décembre 2025 modifiant le décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY))
A l'article 4 du décret du 27 décembre 2016 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».