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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition écologique en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition écologique en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat)


Pour les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé et affectés dans les services mentionnés au A de l'annexe III du présent arrêté, les décisions de recrutement et de gestion prévues au B de l'annexe III du présent arrêté sont déléguées à l'autorité mentionnée au 1° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé, sans préjudice des décisions déléguées par l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles susvisé.