Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition écologique en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition écologique en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)


ANNEXES
ANNEXE I


A. - Liste des corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels :
1° Liste des corps :


- inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable ;
- architectes et urbanistes de l'Etat ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- chargés d'études documentaires ;
- chargés de recherche du développement durable ;
- conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
- directeurs de recherche du développement durable ;
- infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- officiers de port ;
- professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
- assistants de service social des administrations de l'Etat ;
- infirmiers des services médicaux de l'Etat ;
- officiers de port adjoint ;
- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
- techniciens supérieurs du développement durable ;
- adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
- syndics des gens de mer ;


2° Liste des emplois fonctionnels :


- inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable ;
- conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
- inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat ;
- ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
- agents principaux des services techniques ;
- responsables de capitainerie.


B. - Liste des agents contractuels :


- agents contractuels de droit public relevant du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé.