Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null