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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 28,18 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 22,05 % ;
- le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) : 22,02 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,43 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,32 %.