Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC n° 1951))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC n° 1951))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.