Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC n° 1951))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4