Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 portant création des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-147-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-148-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-181
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-184
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-185
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-139-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-159
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-165-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-166-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-179
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-188
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-140-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-165-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-165-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-178
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-191
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-166-3