Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1240 du 17 décembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base de données nationale des agréments en vue d'adoption » et modifiant les dispositions relatives à la procédure d'agrément en vue d'adoption)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 4 : Base de données nationale des agréments en vue d'adoption, Art. R225-52, Art. R225-53
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R133-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R225-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R133-1, Art. R133-3, Art. R133-9, Art. R133-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R225-54, Art. R225-55, Art. R225-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R224-19, Art. R225-1, Art. R225-2, Art. R225-3, Art. R225-4, Art. R225-5, Art. R225-7, Art. R225-9, Art. R225-10, Art. R225-8