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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC n° 2603))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC n° 2603))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 70,54 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,32 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,14 %.