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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au compte financier des établissements publics de santé)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au compte financier des établissements publics de santé)


L'arrêté du 19 décembre 2024 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.