Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique - Santé publique France (SPF))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique - Santé publique France (SPF))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.