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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique - Santé publique France (SPF))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique - Santé publique France (SPF))


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique-Santé publique France (SPF).