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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1242 du 18 décembre 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de l'Aveyron ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1242 du 18 décembre 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de l'Aveyron ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)


Les intempéries survenues entre le 11 juillet 2024 et le 12 juillet 2024 dans les communes du département de l'Aveyron figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.