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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de cadre greffier principal du corps des cadres greffiers des services judiciaires)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de cadre greffier principal du corps des cadres greffiers des services judiciaires)


Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel, la date d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date de l'épreuve ainsi que les modalités d'inscription.