Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.