Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
Art. 1