Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) (IDCC n° 7520))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4