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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche des salariés en portage salarial (IDCC n° 3219))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche des salariés en portage salarial (IDCC n° 3219))


Dans le champ de la convention collective mentionné à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial (PEPS) : 82,13 % ;
- Groupement des acteurs du portage salarial éthique (GAPSE) : 12,17 % ;
- Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) : 5,70 %.